Dans quels cas faut-il facturer ?

Vous devez délivrer une facture lorsque votre cocontractant est assujetti à la TVA ou lorsqu’il s’agit d’une personne morale, même non assujettie.

Pourquoi être attentif ?

Une facture incomplète ou incorrecte peut entraîner :

• des sanctions
• des difficultés de récupération de la TVA
• des complications administratives pour vous et pour votre client

À retenir

La facture n’est pas une simple formalité : c’est un document légal important.

Pensez à vos conditions générales

Il est utile de prévoir des conditions générales claires, notamment sur :

• les délais de paiement
• les intérêts de retard
• les frais en cas de non-paiement

C’est un bon réflexe pour encadrer la relation avec vos clients dès le départ.

Les documents à tenir à jour

Pour votre activité, certains documents doivent être conservés et suivis régulièrement :

• un registre des factures entrantes
• un registre des factures émises
• un inventaire
• un livre journal pour les recettes et dépenses

Bon à savoir

Ces documents sont essentiels pour une gestion correcte de votre activité et pour votre suivi comptable.

Information du client : 
la transparence fait partie des obligations

En tant que vétérinaire, vous devez pouvoir communiquer certaines informations à vos clients.

Les informations de base

Par exemple :

• votre nom ou votre dénomination
• votre adresse professionnelle
• vos coordonnées
• votre numéro BCE
• votre inscription à l’Ordre, le cas échéant

D’autres informations peuvent aussi devoir être accessibles

Comme :

• le prix du service, lorsqu’il est prédéterminé
• la méthode de calcul du prix, si ce n’est pas le cas
• les caractéristiques du service
• les assurances ou garanties utiles

Où les communiquer ?

Ces informations peuvent être mises à disposition :

• directement au client
• dans le cabinet
• sur votre site
• sur vos supports d’information